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  • : Le Syndicat professionnel de l'enseignement libre catholique regroupe des enseignants, des salariés des établissements, des chefs d'établissement... Premier syndicat en premier degré, il progresse en second degré et dans l'agricole.
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Spelc 56

5 décembre 2012 3 05 /12 /décembre /2012 17:37

La prise en compte de la décision de la Cour de cassation qui s’est prononcée le 15 novembre 2012 sur la recevabilité d’une candidature au scrutin TPE a entraîné un décalage dans l’impression et l’expédition du matériel de vote aux électeurs. Tirant les conséquences de ce retard, le bureau de vote chargé du contrôle de l’ensemble des opérations électorales et du dépouillement du scrutin s’est prononcé, hier, en faveur d’une prise en compte de tous les plis de vote par correspondance parvenus au centre de Rungis avant le 17 décembre 2012 à 14 heures, quelle que soit leur date d’envoi par l’électeur.

 

Le site : http://www.electiontpe.travail.gouv.fr

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