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  • : Le Syndicat professionnel de l'enseignement libre catholique regroupe des enseignants, des salariés des établissements, des chefs d'établissement... Premier syndicat en premier degré, il progresse en second degré et dans l'agricole.
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Spelc 56

29 mars 2013 5 29 /03 /mars /2013 12:01

En raison de l’opposition formée par la CFDT, la CGT, la CGC et FO aux dispositions conventionnelles signées le 13 décembre 2012 par le collège employeur et par la CTFC et le SPELC, les règles applicables à la protection sociale n’étaient plus définies que par les seules dispositions du code du travail.

 

Cette situation était intolérable et le SPELC avait écrit aux responsables nationaux et locaux des instances de l’Enseignement catholique pour dénoncer cet état de fait.

 

Ce lundi 25 mars 2013, le collège employeur a formulé une recommandation patronale qui a FORCE OBLIGATOIRE,  à compter du 1er avril 2013. Cette recommandation permet de garantir à TOUS les salariés des droits plus favorables que ceux prévus par le code du travai.

 

En savoir plus

La recommandation patronale

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